Le cadre juridique de votre projet - garanties et protections pour faire construire sereinement en Gironde

Faire construire sa maison individuelle en Gironde représente souvent l’engagement d’une vie. Budget, choix du terrain, démarches administratives ou délais, chaque étape nécessite un cadre clair et sécurisé.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, aussi appelé CCMI, fait partie des cadres juridiques les plus protecteurs pour sécuriser un projet de construction.

Chez Maisons HERAUD, constructeur girondin depuis 1979, ce contrat est bien plus qu’une obligation légale. Il représente une base de confiance entre le constructeur et le client.

Qu’est-ce que le contrat CCMI ?

Encadré par la loi du 19 décembre 1990, le CCMI définit les engagements du constructeur pour la réalisation d’une maison individuelle à usage d’habitation.

Sa force repose sur la transparence avant le démarrage des travaux. Il précise notamment :

• Le prix global de la construction.
• Le délai de livraison prévu au contrat.
• Les garanties et assurances obligatoires.
• Les modalités de paiement encadrées par la loi.

Le plus Maisons HERAUD : en complément des garanties prévues dans le CCMI, notre certification NF Habitat HQE implique des contrôles qualité réalisés par des organismes indépendants. Cette démarche renforce le suivi et la qualité globale de nos constructions.

Pourquoi le CCMI protège votre projet ?

Le CCMI limite les incertitudes liées aux coûts, aux délais et au suivi du chantier.

Il permet aussi de bénéficier d’un interlocuteur unique. Maisons HERAUD coordonne les différentes étapes du projet afin de simplifier votre parcours de construction.

Les garanties clés du contrat CCMI

Le financement, un calendrier de paiement sécurisé

Dans le cadre d’un CCMI, les appels de fonds suivent l’avancement réel du chantier. Vous ne payez donc pas tout en une seule fois.

Le calendrier est encadré par la loi :

• 15 % à l’ouverture du chantier.
• 25 % à l’achèvement des fondations.
• 40 % à l’élévation des murs.
• 60 % à la mise hors d’eau, après la pose de la toiture.
• 75 % à la mise hors d’air, après la pose des menuiseries.
• 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement.
• 100 % à la livraison, sous réserve des éventuelles réserves.

CCMI, maître d’œuvre ou architecte, quelles différences ?

Le choix du contrat détermine votre niveau de protection et de responsabilité.

Avec le CCMI, le constructeur s’engage sur un cadre global. Le prix, les délais et les garanties sont définis dans le contrat.

Avec un maître d’œuvre, l’organisation est différente. Le client peut avoir davantage d’intervenants à coordonner et le prix final peut évoluer selon les entreprises et les choix réalisés. 

Le délai n’est pas garanti par un tiers (garant dans le cas du CCMI). En cas de défaut ou de cessation d’activité d’une entreprise, la poursuite des travaux en délais et en coûts peut être compromise 

Avec un architecte, la conception du projet peut être très personnalisée, mais le niveau de garantie dépend du montage retenu et des contrats signés avec les entreprises.

Pour un particulier qui souhaite construire avec un cadre clair, le CCMI reste la solution la plus rassurante et la plus sécurisée

L’accompagnement Maisons HERAUD en Gironde

De l’étude du terrain jusqu’à la remise des clés, Maisons HERAUD accompagne chaque client à travers les différentes étapes du projet.

Notre équipe prend en compte les spécificités locales de la Gironde : nature des sols, règles d’urbanisme, contraintes de terrain, environnement, orientation et performance énergétique.

• Étude de sol G2 AVP pour adapter les fondations au terrain.
• Gestion administrative avec le dépôt du permis de construire.
• Conformité RE2020 pour construire une maison plus performante.
• Suivi du chantier avec un accompagnement de grande proximité : visites régulières, interface numérique avec photos du chantier, suivi des étapes, archivage des plans et comptes-rendus.
• Connaissance locale de Bordeaux Métropole, du Bassin d’Arcachon, du Libournais, du Médoc et de l’Entre-deux-Mers.

FAQ express sur le contrat CCMI

Le prix peut-il changer après la signature ?

Le prix est défini dans le contrat. Certaines modifications peuvent être possibles si vous demandez un changement de prestations, mais elles doivent être formalisées par un avenant.

Peut-on visiter le chantier ?

Oui. Des visites sont prévues aux étapes importantes du chantier afin de suivre l’avancement de votre future maison.

Que se passe-t-il en cas de réserves à la livraison ?

Les réserves sont notées dans le procès-verbal de réception. Elles sont ensuite traitées selon les conditions prévues dans le cadre du contrat.

Quelles sont les garanties d’un contrat de construction ?

Un contrat CCMI prévoit plusieurs garanties importantes, comme la garantie de livraison, la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la Garantie Dommages Ouvrage.

Bâtissons votre futur en toute confiance

Le contrat CCMI permet d’avancer avec une meilleure visibilité sur votre budget, vos délais et vos garanties.

Avec Maisons HERAUD, vous bénéficiez d’un accompagnement structuré, d’une expertise locale en Gironde et d’un cadre contractuel rassurant pour construire votre maison individuelle.

Vous avez un projet de construction en Gironde ? Contactez nous au 05 57 77 29 00 pour une étude personnalisée ou via notre formulaire de contact.